J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001
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Texte paru au JORF/LD page 05654
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Décret du 9 avril 2001 portant radiation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0001569D
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, M. Merveille (Jean-Louis), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1999.